Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes et ou du gîte. Les propriétaires s'engagent à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 - Durée du séjour
Le client du présent contrat conclu par une réservation pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 - Réservation et Conclusion du contrat
La réservation conclu le contrat et devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue. Les prix s'entendent toutes charges comprises. Le solde est à régler 30 jours avant la date d'arrivée ou lors de la réservation.
Coordonnées Bancaires:
IBAN : FR76 1027 8079 0900 0207 8040 276
BIC: CMCIFR2A
Article 4 - Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou mail adressé aux propriétaires.
MONTE VINEA
19 route de Quarante - 34310 Montouliers
monte.vinea@gmail.com
a) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l'acompte est remboursé dans la totalité. Si l'annulation intervient entre 30 jours et 15 jours avant le début du séjour, 30 % du montant reste acquis aux propriétaires. Si l'annulation intervient entre 14 et 0 jours avant le début du séjour la totalité du montant reste acquis aux propriétaires.
Ces conditions d’annulation ne s’appliquent pas en cas de confinement (COVID), cas de force majeur et raisons personnelles importantes, sur présentation d’un justificatif.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour sans avoir eu l'accord du propriètaire, le présent contrat devient nul et les propriétaires peuvent disposer de leurs chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 5 - Annulation par le propriétaire
Lorsqu'avant le début du séjour, les propriétaires annulent ce séjour, ils doivent informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme.
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 - Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé entre 17h et 19h. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire à l’avance.
Article 7 - Petits déjeuners
Les petits déjeuners sont servis entre 8h et 10h lorsque celui-ci est prévu dans la réservation. Une marge avant ou après cette plage horaire est acceptée, sur demande du client et avec accord des propriétaires.
Article 8 – Les départs
Le client doit libérer les lieux le jour de son départ, 11h en chambre d''hôte et 10h30 en gîte.
Article 9 - Règlement du solde
Le solde est à régler 30 jours avant la date d'arrivée ou lors de la réservation.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour aux propriétaires.
Coordonnées Bancaires:
IBAN : FR76 1027 8079 0900 0207 8040 276
BIC: CMCIFR2A
Article 10 - Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 11 - Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Il s'engage à rendre les lieux en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.
L'ensemble des lieux intérieurs sont des espaces non-fumeur.
Article 12 - Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, les propriétaires sont en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 - Animaux
Les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d'un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 - Ménage
S’il est de tradition que les visiteurs rangent literie, effets et vêtements. Les grosses souillures seront à la charge du client.
Pour les location en formule gîte, pour votre confort et garantir un lieu propre, le forfait ménage est obligatoire pour chaque séjour.
Le jour du départ, nous vous remercions de laisser les lieux soignés pour le personnel d’entretien.
Merci de bien vouloir :
- vider et nettoyer les poubelles et le bac de tri,
- nettoyer réfrigérateur, gazinière, four et plancha
- vider le lave vaisselle et ranger la vaisselle.
- retirer les draps des lits.
- remettre chaque objet et meuble à sa place.
Un supplément ménage de 130€ sera appliqué en cas de non-respect de ces conditions.